Les Chapo de Caro
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Termes et Conditions

Mentions légales : Les ChapO de Caro, Caroline COUTAN : 85 allée du clos Morin, 45400 SEMOY, France. Email : contact@leschapodecaro.fr Siret : 79539591200012 TVA non applicable (art 293B du CGI)   Art 1 / Champ d’application Toute commande faite sur la boutique « Les Chapo de Caro » de la plate-forme « Métiers d’art O Centre » vaut consultation et acceptation totale des conditions générales de vente décrites ici. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Art 2/ Caractéristiques des produits proposés : Les produits à vendre sont ceux disponibles sur le site. Il s'agit de pièces uniques ou fabriquées en toute petite série. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté notamment en ce qui concerne les couleurs. L'acheteur ne peut en aucun cas rendre le vendeur responsable. Art 3/ Commande et disponibilité : Pour toute demande d'information complémentaire concernant un produit avant validation de la commande, n'hésitez pas à envoyer un message via le site internet www.leschapodecaro.fr ou directement à Caroline COUTAN : contact@leschapodecaro.fr Toute commande fera l’objet d’une confirmation par mail afin de vous confirmer la disponibilité de l’article commandé ou la capacité de l’atelier à le produire dans un délai que nous vous communiquerons. Le client s'engage à fournir les informations suivantes : Nom et Prénom, Adresse postale, Téléphone, Adresse électronique. Il doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande. Caroline Coutan ne saurait être tenu responsable d'éventuelles d'erreurs de saisie par le client et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. (Les éventuels frais de réexpedition seront à la charge du client). Art 4/ Prix et modalités de paiement : PRIX Les prix indiqués sur le site sont des prix TTC en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge du client. Les frais de port sont calculés au plus juste et varient en fonction du poids du colis. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Le prix applicable à l'acheteur est celui figurant sur le site au moment de la commande. MODALITES DE PAIEMENT : Les paiements s'effectuent en ligne sur la plateforme « Métiers d’art O Centre ». Une facture sera établie par Les Chapo de Caro au nom du client et transmise par mail. Art 5 / Livraison Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L'acheminement des colis est pris en charge par la poste en colissimo suivi. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux sinon aucun recours n'est possible. En cas de colis endommagé, nous vous demandons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention " colis refusé car endommagé". En cas de retard de livraison, la responsabilité de Caroline COUTAN, ne pourra être engagée. Art 6/ Droit de rétractation et remboursement : Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander un échange ou vous faire rembourser un produit qui ne vous conviendrait pas. Tout retour devra être préalablement signalé et validé via le formulaire de rétractation disponible dans votre espace acheteur. Les articles sont à retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de leur facture. Vous serez intégralement remboursé hors frais de retour qui restent à votre charge. Les articles endommagés ne seront pas repris. Attention, il ne sera accepté aucun retour ni remboursement pour les commandes personnalisées et sur-mesure conformément à l’article L221-28 de la Loi Hamon de mars 2014. 9/Litiges : Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. En cas d'échec, le litige entre Caroline Coutan représentant Les ChapO de CarO et l'acheteur sera soumis au tribunal compétent.
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